Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant minimum annuel est de 5 000 euro(s) HT et montant maximum annuel est de 45 000 euro(s) HT. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Les prestations seront financées sur ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts

Informations complémentaires

A titre indicatif, un prochain avis de publicité sera lancé dès le premier semestre 2029