Description

Accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 10 800,00 € HT, ayant pour objet la réalisation de prestations de transport de corps bariatrique au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Le maximum annuel en valeur du lot constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L’estimation prévisionnelle annuelle de 3 600,00 € HT est une donnée indicative, définie à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. --- Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er juin 2026.