Description

Prestations de transcription pour le service des assemblées et des affaires juridiques, la direction des ressources humaines et autres services. Les prestations sont réparties en deux lots

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/01/2027. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. En complément des montants maximums annuels indiqués aux actes d'engagement, à titre indicatif, les montants des commandes estimés dans le cadre du marché à venir sont stipulés dans le règlement de la consultation. Les quantités estimatives sont indiquées au sein des DQE de chaque lot