Description

La présente consultation concerne les prestations de surveillance et de sécurité des propriétés communales (plages publiques et Pinèdes) et des espaces publics attenants, en période estivale (du 1er juillet au 31 août inclus) principalement sur le secteur balnéaire de Juan les Pins

Informations complémentaires

En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, suivant les détails indiqués au Règlement de Consultation (RC). Cette consultation comporte, au titre des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du Code de la Commande Publique, une clause environnementale. Jugement des candidatures: La recevabilité des candidatures sera examinée conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique. Elle sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats selon les modalités du Règlement de Consultation qui précise le contenu de la candidature. Jugement des offres : Les modalités de jugement des offres ainsi que le contenu de l'offre sont indiqué dans le RC. A noter que conformément à l’article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, une phase de négociation est prévue dans les conditions du RC. Les certificats suivants, qui sont une condition de signature du marché et incombant obligatoirement au titulaire pour l’exécution du marché, devront être produits : -Le ou les agréments du Conseil national des activités privées de sécurité en cours de validité conformément à l’article L.612-6 du Code de Sécurité Intérieure. -L’autorisation préfectorale pour l’exercice, à titre exceptionnel, sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance des biens dont ils ont la garde, en application de l’article L.613-1 alinéa 2 du Code de Sécurité Intérieure. Les conditions détaillées de remise des plis sont également indiquées dans le RC. Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d’acheteur : marches-securises.fr Délai de validité des offres : 120 jours Modalités de financement : crédit ouvert au budget Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 06600 NICE ; Tel : 04.89.97.86.00