Description

Les prestations sont décomposées en 2 lots. La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre composite mono-attributaire de services comprenant un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (lot n°1 et lot n°2 poste 2) et un marché ordinaire (lot n°2 poste 1) en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Lot n°1 : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum Lot n°2 : marché ordinaire (lot n°2 poste 1) et accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum (poste 2) Les autres renseignements se trouvent accessibles dans les documents du dossier de consultation