Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois. Sans montant minimum et avec un montant maximum de: 2027 : 21 000 euro(s) HT soit 25 200,00 euro(s) TTC 2028 : 20 000 euro(s) HT soit 24 000,00 euro(s) TTC 2029 : 21 000 euro(s) HT soit 25 200,00 euro(s) TTC 2030 : 20 000 euro(s) HT soit 24 000,00 euro(s) TTC

Informations complémentaires

Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1 du Code de la Commande Publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : Janvier 2027 Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne est imposée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La visite du site n'est pas obligatoire et aucune attestation ne sera exigée à l'appui des candidatures au marché. Une visite du barrage du Val Joly peut cependant être réalisée sur demande du soumissionnaire. Contact : François DESENCLOS - 03 59 73 10 30 / 06 33 34 55 55 - francois.desenclos@lenord.fr