Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. La présente consultation porte sur un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum de 70 000 euro(s) HT/an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction dans la limite de 3 années. Le montant estimatif des services est de 210 000 euro(s) HT sur 3 ans. Il n'est pas prévu de décomposition en lots