Description

Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les modalités de réalisation de prestations curatives de lutte contre les nuisibles de l'ensemble des bâtiments municipaux de la Ville de Nîmes. Le périmètre du présent marché est composé des équipements suivants : - Bâtiments administratifs, techniques et sociaux ; - Bâtiments scolaires et petite enfance ; - Bâtiments culturels, sportifs et cultuels. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, est désignée ci-après "acheteur public". Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Commune de Nîmes. Réalisation de prestations similaires : Sans objet. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.

Informations complémentaires

Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lots séparés de la manière suivante : -Lot n°1 : Prestations curatives de dératisation — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées ; -Lot n°2 : Prestations curatives de désinsectisation— Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées ; -Lot n°3 : Prestations curatives de désinfection — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées ; -Lot n°4 : Prestations curatives de dépigeonnage — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées ; -Lot n°5 : Prestations curatives de bio-prédation par fauconnier — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Un même candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou chaque lot. Il n'y a pas de nombre de lot maximum attribuable à un même soumissionnaire. L’exécution des prestations des lots n'est pas fractionnée en tranche. L’exécution des prestations, prévues aux lots, n’est pas fractionnée en phases. Les variantes ne sont pas autorisées.