Description

Entretien des espaces verts - Site Cap Moderne

Informations complémentaires

Le CMN se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification et est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an dans les conditions décrites au marché. La visite du site préalablement à la remise de l'offre est obligatoire. La marché est conclu pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires. La part à prix unitaires est conclue sans montant minimum, mais connait un montant maximum annuel de 4 000euro(s) HT. La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature de l'accord-cadre ; - Le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.