Description

Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite pour infructuosité des lots 2, 4, 7 et 8 du marché 2024CYCPU0S19 publié au JOUE le 18 juillet 2024 sous la référence 431316-2024. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de traiteur comprenant la fourniture de formules plateaux/coffrets repas, des formules de sandwichs-salades, des prestations de cocktails, des prestations de buffets froid ou chaud et des prestations de petits déjeuners et de pause-café pour les manifestations évènementielles organisées par CY Cergy Paris Université.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire pour tous les lots dans les conditions fixées aux articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles R. 2162-13 et suivants du Code. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles précités. Le présent accord-cadre est passé en procédure adaptée conformément à l'article R.2123-1 applicable aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques. L'accord-cadre est à prix unitaires, par application des prix mentionnés sur le Bordereau des prix unitaires de chaque lot. L'accord-cadre et chacun de ses lots sont conclus sans montant minimal. Pour le lot n°2, le montant estimatif annuel est de 40 000 euro(s) HT. Le montant maximal annuel de ce lot est de 60 000 euro(s) HT. Pour le lot n°4, le montant estimatif annuel est 65 000 euro(s) HT. Le montant maximal annuel de ce lot est de 97 500 euro(s) HT. Pour le lot n°7, le montant estimatif annuel est de 11 250 euro(s) HT. Le montant maximal annuel de ce lot est de 17 500 euro(s) HT. Pour le lot n°8, le montant estimatif annuel est de 4 500 euro(s) HT. Le montant maximal annuel de ce lot est de 5 000 euro(s) HT. Afin d'apprécier la qualité des plats proposés des dégustations sont organisées pour l'ensemble des lots. Les soumissionnaires seront contactés après la date de remise des offres afin de convenir d'une date et d'un horaire prévu pour le déroulement des dégustations.