Prestations de services de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la ville de Noisy-le-Sec
Description
Ce marché doit permettre à la Ville de répondre à l'obligation de l'employeur de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous l'autorité du Maire de la ville de Noisy-le-Sec. L'organisme retenu devra pouvoir assurer - la surveillance médicale des agents : visites médicales d'embauche, visites d'information et de prévention, suivi médical renforcé si nécessaire, -l'action sur le milieu professionnel et la mission générale de prévention (1/3 temps). A titre complémentaire : - les consultations d'un psychologue du travail - les services d'un ergonome Ces prestations devront être réalisées en présentiel et à titre complémentaire en distanciel
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
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