Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants minimum et maximum sont fixés pour chaque lot. La durée de chaque lot est fixée à un an à compter de la date de notification du contrat. Chaque lot est reconductible trois fois un an, pour une durée totale de quatre ans