Description

La consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public

Informations complémentaires

Toutes les informations sur la procédure sont présentes dans le règlement de la consultation.