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Assurance "Dommages ouvrages"

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Valeur estimée hors TVA : entre24 000,00 euro(s) et 0,00 euro(s) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes, en application des articles 1441-1 à 3 du code de procédure civile : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles aux articles 11 à 21 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles susmentionnés