Appel d'offres
J-43

Prestations de services d'assurances

Description

Durée du marché : 4 ans ; effet au 1er janvier 2027 ; terme au 31 décembre 2030. Toutes les variantes sont autorisées. Les candidats peuvent faire une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les lots peuvent être séparés en différents contrats. Conditions de participation : Références professionnelles et capacité technique - références requises : liste de référence significatives. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 1. Déclaration sur l'honneur prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la Commande Publique, 2. Celles fixées dans le dossier de consultation.

Publié le 24 sept. 2026
Date limite de réponse 5 nov. 2026, 17:00

Acheteur (1)

COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS
RUE SAINT GOUSTAN, 56730, SAINT GILDAS DE RHUYS
Stéphanie ROUILLARD

Lots (4)

Avis de marché au format PDF