Description

Prestations de services d'assurance tous risques expositions pour le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un maximum de 5 000 000 ? HT pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions éventuelles comprises.