Description

La consultation est passée en Procédure adaptée ouverte en application de l’article R.2123-1 3° (marché ayant pour objet des services sociaux) du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 220 000 euros HT pour la durée du marché. Pas de variante ou PSE autorisée. Marché conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, puis tacitement reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois chacunes. Voir indications complètes dans le Règlement de consultation - Fonds propres – Paiement à 50 jours - Date Limite de Réception des Offres : Lundi 06 OCTOBRE 2025 à 12h00 (heure de Paris - France).