Description

PRESTATIONS DE SERVICE EN MATIERE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD- AVESNOIS

Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants : - L.2124-1 et R.2124-1 du Code de la commande publique (procédure formalisée) ; - L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique (appel d’offres) ; - R.2161-2 à R.2162-2 du Code de la commande publique (accord- cadre à bons de commandes) ; - R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique (dispositions propres aux bons de commande). - L.2113-10, R.2113-2 du Code de la commande publique (marché alloti) ;