Description

Le Conseil départemental souhaite pouvoir servir des légumes frais dans ses menus tout en respectant les dispositions de la Loi Egalim (signes de qualité). La cuisine centrale travaille déjà des légumes frais, mais ne peut pas traiter tous les légumes. Afin d'y parvenir il est nécessaire et indispensable de faire réaliser certaines de ces actions par un prestataire. Ainsi le présent marché réservé concerne des prestations de services d'insertion professionnelle au travers de prestations d'approvisionnement, de conditionnement et de livraison de fruits et légumes. Les heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne au-delà du caractère réservé du présent marché

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Le montant estimatif est indicatif mais maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2025. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.