Description

Prestations de services de santé au travail. Les prestations objet de l’accord-cadre font parties des services sociaux et autres services spécifiques cités «au « 1. Services sanitaires, sociaux et connexes – de 850000 00-9 à 85323000-9 » de l’article 1 de l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Dès lors, la procédure de mise en concurrence est la procédure adaptée (MAPA) conformément aux articles L2123-1 et R2123-1-3° du Code de la Commande Publique.