Description

La présente consultation fait suite à une première consultation, lancée le 8 juillet 2024, dont l'objet était de souscrire divers services d'assurance pour les besoins de la SEMEC. Les prestations étaient divisées en huit lots, traités par marchés séparés. A la suite de cette première consultation, les lots n° 1 (Assurance dommages aux biens et pertes d'exploitation) et n° 6 (Assurance cyber risques) ont été déclarés sans suite pour cause d'infructuosité. Conformément aux dispositions des articles R. 2123-1-2° et R. 2122-8 du Code de la commande publique, il a été décidé de passer le lot n° 6 de gré à gré. Aussi seul le lot n° 1 - Assurance dommages aux biens et pertes d'exploitation - fait-il l'objet de la présente consultation.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr (maître d'ouvrage : Palais des Festivals et des Congrès_06) Les candidats seront autorisés à présenter des variantes libres dans le respect des dispositions du règlement de consultation. Il n'y a pas de variantes imposées. Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurance, il sera admis que les candidats puissent formuler des réserves aux demandes formulées dans les documents de la consultation. Le rejet total du cahier des charges particulières ou l'inversion de la hiérarchie des textes entrainera toutefois le rejet de l'offre pour irrégularité. Les candidats admis à participer à la deuxième phase de la procédure pourront, s'ils le souhaitent, procéder à une visite du site. Les prestations seront réglées par application d’un prix global et forfaitaire, à savoir la prime annuelle d’assurance indiquée par l’assureur dans l’acte d’engagement, et les frais et taxes attachés à cette prime. Il est prévu que l’appel de prime soit annuel. Durée du marché : voir rubrique 5.1.3 du présent avis. Faculté de résiliation annuelle par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de six mois avant le 1er janvier de chaque année