Prestations de service d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du CCAS de Quimperlé (29)
Description
Contrat de 4 ans
Informations complémentaires
Les variantes dites libres sont autorisées. Indiquer très précisément en quoi elles diffèrent de l'offre de base. les candidats intéressés peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Ville de Quimperlé : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7p En ce qui concerne le référé précontractuel (CJA, articles L551-1 à 551-4), le marché n'étant pas passé en procédure formalisée, il n'y aura pas de délai entre l'envoi de la décision du pouvoir adjudicateur, adressée via la plateforme Megalis Bretagne, et la signature du marché. Pour plus d'information voir avec le Greffe du tribunal administratif de Rennes (coordonnées ci-dessous).
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