Description

Prestations de service d’agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignée, en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger pour les besoins des services des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et des sports

Informations complémentaires

La procédure avec négociation requiert de procéder à une première phase de réception et de sélection des candidatures puis, dans une seconde phase, d'inviter les candidats retenus à remettre leur offre. Les éléments du dossier de consultation des entreprises (DCE) sont transmis dès la présente phase de candidature pour une parfaite information des candidats. Le ministère se réserve le droit de réaliser des modifications non substantielles et ne remettant pas en question l’équilibre du marché sur le contenu du dossier de consultation entre la phase « candidature » et la phase « offre ». Cette seconde phase prévoit une négociation, comme indiqué à l'article 12 du règlement de la consultation. Dans le cadre de sa candidature, le candidat fournit un certificat d’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours ou déclaration sur l’honneur justifiant de la demande d’immatriculation en cours. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 millions d'euros HT sur la durée totale du marché, financé sur le budget de l'État et sur le budget des organismes bénéficiaires. Les prix des prestations pourront être révisés annuellement à la date anniversaire de notification de l’accord-cadre selon la formule prévue à l'article 16.1 du CCAP.Conformément aux dispositions de l'article L 2113-11-2° du code de la commande publique, la consultation est passée en lot unique car la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. La consultation est entièrement dématérialisée : l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le retrait de dossiers de consultation et le dépôt des offres, sont effectués exclusivement par voie électronique sur le site de la plateforme des achats de l'État (PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr/ Sélectionner Recherche avancée et indiquer dans la rubrique Référence : MEN-SG-PAN-26002 - lancer la recherche