Description

La mise à disposition d'agents de sécurité incendie, d'agents de sécurité pour la sécurité et la surveillance du public et des biens lors de concerts. Compte tenu de la nature du marché public (CPV n° 79710000 - Services de sécurité) - énumérés dans l'annexe n°3 du Code de la commande publique ( Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), la dévolution du marché se fera suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1-2°, R. 2123-1-3°et R. 2123-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre débutera à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois. La périodicité est donc fixée comme suit : - Première période: date de notification au 31/12/2024; - Deuxième période : du 01/01/2025 au 31/12/2025 ; - Troisième période : du 01/01/2026 au 31/12/2026 ; - Quatrième période : du 01/01/2027 au 31/12/2027 Montant maximum par période: 20 000,00 euro(s) HT par an. Remise des plis par voie électronique obligatoire sur le profil acheteur de la Ville. En cas de difficultés contacter le support ACHATPUBLIC. Les modalités de téléchargement et de dépôts des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. Organe chargé des procédures de recours Tribunal administratif de Melun.43 Rue du Général de Gaulle Cedex Case postale n° 8630 77008 MELUN CEDEX. Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.