Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Montant HT maxi : 40 000 euro(s) HT pour la ville ; 10 000 euro(s) HT pour le CCAS L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La ville et le CCAS organisent différentes manifestations. Cet accord cadre est passé pour des prestations de sécurité événementielle et de surveillance de toutes les manifestations intérieures ou extérieures organisées sur les sites de la Ville de Bourgoin-Jallieu et ponctuellement pour des prestations de gardiennage. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Par exception au principe du droit à l'exclusivité détenu par le titulaire sur les prestations objet du présent accord-cadre, l'acheteur public pourra s'adresser à un autre prestataire dans les cas listés aux documents de la consultation

Informations complémentaires

Les conditions de transmission électronique des plis sont précisés au règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation