Description

Le marché public porte sur la réalisation de prestations de salage et de déneigement de sections du réseau routier national non concédé en Île-de-France sur l'AGER Ouest. Les prestations comprennent : - Le traitement préventif ou précuratif des chaussées par épandage de sel ou bouillie de sel, et le traitement curatif par raclage et épandage de sel ou bouillie de sel, par un engin de service hivernal (ESH) comprenant un poids-lourd équipé des moyens de signalisation, saleuse, rabot, piloté par un chauffeur sur la base d'un planning d'astreinte sur l'ensemble de la période hivernale ; - Le chargement et dépotage, sur un site de l'AGER Ouest, le cas échéant du sel et de la saumure.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DIRIF- AGERO-MAPA-25-077. La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte, conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Le marché public sera conclu : soit avec un opérateur économique unique ; soit avec un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la date de signature du contrat. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un groupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupements. Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises. Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois. En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres se fera exclusivement via la plateforme des achats de l'État - PLACE. Toute offre remise sur support "papier" ou sur support physique électronique externe, à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R.2132-11 du Code de la commande publique, sera considérée comme irrégulière et traitée dans les conditions fixées aux articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Le présent marché public est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 138 000 euro(s) HT sur sa durée totale.