Description

Prestations de restauration collective sur le site de l'ensemble immobilier « Kerquessaud » sis 9, route de la Croix Moriau à GUERANDE (44350) pour les services des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative et les autres services situés sur ce site.

Informations complémentaires

A/ La valeur estimée indiquée à la section 4 correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois). Le montant maximum du marché est de 490 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (48 mois). Une clause de réexamen du montant maximum est prévue. B/ Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 490 000 euro(s) HT en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché dans les conditions définies à l'article 6 du présent Cahier des Clauses Particulières (CCP). C/ Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ». D/ Le marché est conclu à prix unitaires pour la part « coûts alimentaires » et forfaitaires pour la part « coûts fixes » conformément au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. E/ Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. F/ Le ministère conclut le marché en euros. G/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-MPA-24048. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La durée de validité des offres est de trois (3) mois à compter de la date limite fixée pour la réception des plis. H/ Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. I/ Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative. Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/. J/ Le ministère se réserve le droit de négocier avec les trois candidats ayant obtenu les meilleures notes. K/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. L/ Le marché prévoit des considérations environnementales comme modalités d'exécution, ainsi qu'un critère d'attribution concernant la démarche développement durable. M/ La visite des locaux n'est pas obligatoire mais il est fortement conseillé aux candidats de procéder à une visite des locaux de restauration, objet du présent marché, avant toute remise de leur offre. Les modalités sont énoncés uniquement dans les documents du marché. N/ La reprise du personnel d'exécution actuellement en place (à l'exclusion des agents de maîtrise et des cadres) doit être prise en compte par le titulaire, en application de l'article L.1224-1 et L.1224-2 du Code du travail et de l'avenant n°3 de la convention collective nationale des entreprises de restauration en collectivités.