Description

Prestations de remplacement des agents territoriaux du Département du Calvados et le renfort en cas de surcroit d'activité

Informations complémentaires

Le marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une pro- portion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Lieu d’exécution des prestations : Département du Calvados.