Description

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois un an, avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT. Prestations de remorquage des véhicules légers et utilitaires dont le P.T.A.C est inférieur à 1,8T, les véhicules légers et utilitaires dont le P.T.A.C est compris enre1,8 T et 3,5 T, les véhicules PL dont le P.T.A.C est supérieur à 3,5T ainsi que leur(s) remorque(s) et les engins de chantier (tracteur, chargeuse, chariot télescopique, pelle 19T, compacteur 20T...) précités et de leur annexe tractée sur le réseau routier départemental et national. Le délai d'intervention est laissé à l'initiative du prestataire, sans dépasser le délai plafond de 3 heures

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Code NUTS : FRB03 Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 18 févr. 2025 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 0555339155 Fax : 0555339160Mel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) : DGARTPE : tél : 02 54 08 37 52-54-55-56