Description

Nîmes Métropole souhaite renouveler la livrée des véhicules de son réseau de transport en commun, y compris les véhicules péri-urbains suivant l'annexe 3 fichier graphique d'un véhicule. Pour ce faire, il convient de procéder à la reprise de la peinture de la carrosserie des véhicules et d'assurer le convoyage des véhicules entre leur lieu de stationnement et l'atelier du titulaire. Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, agissant en tant qu'entité adjudicatrice, est désignée ci-après "acheteur public". Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font l'objet de prestations distinctes. L'ensemble des prestations prévues au marché font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 410 000 euros reconductions cmprises. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. Ce contrat est reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.