Description

Lot 1 : PRESTATIONS DE RELEVES DE BATIMENTS Lot 2 : PRESTATIONS DE DETECTION DE RESEAUX ENTERRES Lot 3 : PRESTATIONS DE TOPOGRAPHE Lot 4 : PRESTATIONS DE GEOMETRE-EXPERT

Informations complémentaires

Chaque lot sera conclu pour une durée ferme allant jusqu’au 31/08/2028 à compter du 01/09/2026 dans le cas où la notification est antérieure à cette date ou à leur date de notification si celle-ci intervient après la date du 31/08/2026. Chaque lot sera renouvelé 1 fois pour une durée de 2 ans maximum, de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). Le marché public prend fin pour tous les établissements membres du GHT le 31/08/2030. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique