Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil stratégique et de gestion opérationnelle des relations avec les médias nationaux et internationaux pour la médiatisation et l'accompagnement de différents cycles de programmation de l'auditorium de l'établissement public du musée du Louvre.

Informations complémentaires

I. Procédure et forme du marché : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles R.2123-1 3° (MAPA services spécifiques), R.2123-4 et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est un marché à prix mixte composé : - principalement d'une part forfaitaire, telle que définie à l'article 1.6.1. du CCAP ; - accessoirement d'une part à commandes, telle que définie à l'article 1.6.2. du CCAP, donnant lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum, et avec montant maximum en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162 14 du Code de la commande publique. Les montants s'établissent de la manière suivante, par période d'exécution (12 mois) : 9 000 euros HT II. Durée : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché peut être reconduit trois (3) fois pour une période supplémentaire de douze (12) mois, sans que la durée totale de validité du marché ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché (à savoir, avant la fin de la période en cours) s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. Cet écrit est alors adressé au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d'attester la date de réception de la décision. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours. La cession des droits de propriété intellectuelle prévue au CCAP perdurera au-delà de la durée du marché dans la limite qui y est énoncée. III. Non Décomposition lot/ Variantes/Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car les prestations objet du marché constituent un ensemble homogène. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le marché ne comporte pas de PSE. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V : Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI- Les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l'État. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). VII - Sauf refus du titulaire, une avance dans les conditions définies au code de la commande publique et au CCAP peut être accordée. Les prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP et aux articles R2112-13 et R2112-14 du Code de lacommande publique. . Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Garanties exigées : Le présent marché ne fera pas l'objet d'une retenue de garantie. Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCAP. VIII - Négociation : En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'EPML peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Toutefois, l'EPML se réserve la possibilité de mettre en oeuvre une phase de négociation , avec les trois (3) meilleurs candidats définis à la suite d'une première analyse des offres reçues suivant les critères de jugement, ou moins si le nombre d'offres classées est inférieur à trois (3), dans les conditions présentées ci-dessous: La négociation peut porter sur l'ensemble des éléments techniques et financiers de l'offre des candidats admis à négocier, à l'exclusion de l'objet du marché et des conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. La négociation s'organisera de la manière suivante : - échanges écrits (courriers électroniques via la plateforme des achats de l'Etat) ; - et/ou réunions de négociation dans les locaux de l'EPML ou en visioconférence, chaque réunion faisant l'objet d'un compte rendu. et respectera l'égalité de traitement des candidats. Les candidats devront répondre aux négociations dans les conditions de forme et de délais qui seront précisés par le pouvoir adjudicateur. Toute évolution technique ou financière d'une offre intervenant en cours de négociation aura une valeur contractuelle. À l'issue de la négociation, toute modification financière d'une offre sera formalisée dans un nouvel acte d'engagement. Les offres négociées feront de nouveau l'objet d'une analyse, suivant les critères de jugement fixés au présent article 7. VIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Accesetcoordonnees