Description

L'accord-cadre avec maximum de 150 000 euro(s) HT est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires