Description

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum mais avec maximum exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP). Le montant maximum est fixé 70 000 euro(s) HT par période. *** Le titulaire du marché réservé devra consacrer à minima 70% de l'exécution du marché à des personnes ayant une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou un PASS IAE. *** En application de l'article L2113-14 du CCP, les prestations objet du présent marché sont réservées : .à des entreprises adaptées (article L2113-12 du CCP) OU .à des structures d'insertion par l'activité économique (article L2113-13 du CCP)

Informations complémentaires

*** Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre. *** Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. *** Voies de recours (voir article 9 du RC) *** Délai de réalisation Période ferme - de la date de notification au 30/06/2025 Reconduction 1 - du 01/07/2025 au 31/06/2026 Reconduction 2 - du 01/07/2026 au 30/06/2027 Le délai d'exécution de chaque commande sera fonction des délais indiqués dans l'accord-cadre par le prestataire. Il partira de la date de notification du bon de commande. La durée pendant laquelle pourront s'exécuter les bons de commande ne pourra excéder la durée de validité de l'accord-cadre majorée de 3 mois