Description

Le marché a pour objet de proposer aux étudiants de CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ l’accès gratuit à des consultations individuelles avec un(e) psychiatre en présentiel et distanciel.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162- 13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l’article R.2162-4-1, le montant maximal annuel de l’accord-cadre est de 27 500€ HT. A titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 25 000 € HT. L’accord-cadre ne comprend pas de montant minimal. Le présent accord-cadre est un marché public conclu à prix unitaires. Le présent contrat est un marché public de services au sens des articles L.1111-4 du Code.