Description

La présente consultation vise la passation d'un marché, selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1°et R 2123-1-1° à R 2123-5 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de pilotage et du suivi du dispositif frais de santé pour L'EPIC RTM pour la période de 2026 à 2029. Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché conclu avec un seul opérateur économique, de forme ordinaire, traité à prix forfaitaire. Le présent marché est un marché de service. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021. La durée du marché est de quatre (4) ans ferme à compter de sa date de notification.

Informations complémentaires

La RTM négociera avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte des critères de choix pondérés. Lesdits candidats seront informés ultérieurement par la RTM des dates et des heures de négociation. Les négociations seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme des négociations, un classement des offres est établi.