Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum par période Lot 1 : montant maximum par période : 28000 euro(s) HT Lot 2: montant maximum par période : 5000 euro(s) HT Lot 3: montant maximum par période : 15000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Le présent accord cadre est conclu à compter du 01/01/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 12 mois. Le contrat est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, le contrat est automatiquement reconduit. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014 Lille - Cedex, Tél : 03 59 54 23 42, mèl : greffe.ta-lille@juradm.fr, web : http://lille.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014 Lille - Cedex, Tél : 03 59 54 23 42, mèl : greffe.ta-lille@juradm.fr, web : http://lille.tribunal-administratif.fr