Prestations de numérisations administratives, patrimoniales et de registres d'Etat civil
Description
Chaque lot est un accord-cadre sans minimum et avec maximum par période d'exécution. la durée totale prévisionnelle est de 4 ans avec une période initiale de 2 ans renouvelable 2 fois un an. Chacun est exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents
Informations complémentaires
"Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées ». "Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées »
Acheteur (1)
Lots (3)
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