Description

Procédure adaptée ouverte conformément au 1° de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique. Après avoir sélectionné les candidatures, le Pouvoir adjudicateur examinera les offres. Une négociation pourra alors être entamée si nécessaire dans la perspective de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, à l'aide des critères énoncés ci-après à l'article 4. Le marché pourra toutefois être attribué sans négociation. Le présent marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles d'une année supplémentaire chacune. Il est expressément précisé qu'il ne sera accordé aucune indemnité d'attente ou de dédit en cas de retard dans l'affermissement ou de non-affermissement de l'une ou l'autre des tranche(s) optionnelle(s)

Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur : La SAS MEDTECH STRASBOURG ayant son siège social au 10 rue Oberlin – BP 20165 – 67004 STRASBOURG représentée par la SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DU RHIN SUPERIEUR - S.E.R.S. Délai d'exécution Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Lundi 01/07/2024 La durée de la tranche ferme du présent marché est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification. En tranche optionnelle 1, il est convenu d’une durée supplémentaire de 12 mois. En tranche optionnelle 2, il est convenu d’une durée supplémentaire de 12 mois (en sus de celle ayant le cas échéant été mise en œuvre par affermissement de la tranche optionnelle 1). Les décisions du pouvoir adjudicateur d’affermir ces tranches optionnelles interviendront au plus tard : • pour la tranche optionnelle 1, un mois avant l’échéance de la tranche ferme ; • pour la tranche optionnelle 2, deux mois avant l’échéance de la tranche optionnelle 1. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le présent marché comporte une clause de promotion de l’emploi comme critère de jugement des offres et comme condition d’exécution du marché. Les candidatures et les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n’est autorisée. Les dispositions applicables aux dossiers de candidatures et d’offres dématérialisées (notamment la signature électronique) figurent en annexe au règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy Rue Général Fabvier, 54035 Nancy Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) - soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou en l’absence de la publication de l’avis d’attribution, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.