Description

Il s'agit essentiellement : - d'effectuer un entretien ménager 5 jours sur 7 dans deux bâtiments à usage de bureaux et d'accueil du public de 2.500 m² et 640m² environ (hors sous-sols et parkings) situés au Mans, complété de prestations ponctuelles de nettoyage et de vitrerie sur ces mêmes sites (siège administratif et Service Aides et Soins A Domicile) ; - d'effectuer une prestation régulière de vitrerie pour 6 établissements répartis sur la commune du Mans. Il s'agit de conclure un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 220.000 euro(s) Hors Taxes, dont l'exécution comporte une CLAUSE SOCIALE D'INSERTION obligatoire en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi, décrite à l'article 3.1 du Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Informations complémentaires

RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) : - DCE disponible gratuitement. - Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr DEPOT DES OFFRES : Dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr ADRESSE A LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUS : Cliquez sur « Correspondre avec l'acheteur ». DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : L'accord-cadre sera réglé sur fonds propres de la collectivité, à prix unitaires définis au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), révisables annuellement à compter du 1er janvier 2026. Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de premier rang éventuels seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront prétendre à l'avance telle que prévue à l'article 8.2 du CCP, les conditions requises n'étant pas réunies pour ce versement. DIVERS : Unité monétaire à utiliser : L'euro. PROCEDURES DE RECOURS : L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - B.P. 24111 - 44041 NANTES Cedex - Téléphone : 02.40.99.46.00 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr L'organe chargé des procédures de médiation est le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes - Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) des Pays de la Loire - Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - B.P. 24209 - 44042 Nantes Cedex 1 ou le médiateur des entreprises : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises. Les délais et voies de recours sont les suivants : - La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA). - A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA. - Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification