Description

L'accord-cadre sans minimum mais avec maximum exécuté par émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Informations complémentaires

La valeur estimée de 575 000 euros Ht indiquée au présent avis s'entend comme le montant maximum sur 3 ans pour les 3 lots confondus (pour le lot 1 : montant max de 450 000 euro(s) Ht, pour le lot 2 : montant max de 50 000 euro(s) Ht et pour le lot 3 : montant max de 75 000 euro(s) Ht). Pour les lots 1 et 2, une visite des sites de l'Uvetd et du Centre de tri est obligatoire. Les modalités de visite sont décrites à l'article 5.2 du Rc (pas de visite prévue entre le 03/08 et le 14/08). Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marchespublics.info. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. Rc pour modalités de transmission). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les prestations sont décrits dans les Cctp des lots joints au Dce. La date du 01/01/2027 indiquée au présent avis est une date prévisionnelle. Le marché débute à compter de sa date de notification