Description

La Maison Petite Enfance à Clermont, sous la gestion de la Communauté de communes du clermontois, accueille 65 enfants de 2 mois et demi à 4 ans ainsi qu'un relais petite enfance (RPE) mettant en relation parents à la recherche d'un mode d'accueil et assistants maternels. Ces services sont en activité sur des temps communs et temps dissociés tout au long de la semaine. L'amplitude de fonctionnement est du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30. Occasionnellement, des réunions en soirée sont organisées et à titre exceptionnelle, des samedis sont travaillés. Les fermetures sont le samedi, le dimanche, les jours fériés, 3 à 4 semaines en été et 1 semaine entre Noël et le jour de l'An. D'autres fermetures ponctuelles peuvent avoir lieu dans l'année (pont(s), journées pédagogiques, autres).

Informations complémentaires

La visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/11/2024. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune la prestation supplémentaire éventuelles suivante : Prestations adaptées et renforcées en cas de travaux : Forfait journalier : prestations supplémentaires éventuelles, adaptées et renforcées en cas de travaux (réalisation des prestations, frais de personnel, de matériel et produits nécessaires) , avec un maximum de 45 jours/an d'intervention. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.Personnaliser la clause 819