Description

* La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations de nettoyage des locaux de la ville de Malaunay (76770). * Il s'agit d'un marché unique à prix forfaitaire. * Le marché sera valable un an à compter du 1er septembre 2024 et pourra être renouvelé une année, par tacite reconduction. * Conformément à l'article L2113-12 du code de la commande publique, le marché est réservé à des entreprises adaptées. * Les variantes ne sont pas autorisées. * Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. * Le délai de validité des offres est de 120 jours. * Lieux d'exécution : - Mairie, place de la Laïcité - Espace Pierre Néhoult, 1 allée Pierre Bérégovoy - Centre Socio-Culturel Boris Vian, 8 rue Lesouef - Ateliers municipaux, 177 A route de Dieppe Zone du parc - Club house tennis, 8 rue Lesouef - Gymnase Batum, rue du Docteur Le Roy - Vestiaire de foot - Stade Lucien Hébert : Rue du Docteur Le Roy - Vestiaire de foot - Stade André Sintes : Chemin du Rotin

Informations complémentaires

Les demandes d'information complémentaire ou les questions doivent être formulées sous forme écrite et envoyées exclusivement via la plateforme du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr. Les réponses seront transmises via cette même plateforme. Instance chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN CEDEX 1 Tel : 02 32 08 12 70 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Web : http://www.ta-rouen.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.), - Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et s.), - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2024, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision