Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord Cadre concerne les prestations d'un agent SSIAP de niveau I dans les internats des lycées de la Région Centre Val de Loire dont la liste figure en annexe du présent CCTAAC. Ponctuellement un agent SSIAP de niveau 2 pourra être demandé