Description

Prestations de mise en propreté et gestion des déchets du réseau routier national et de ses dépendances gérés par les 4 arrondissements de la DiRIF

Informations complémentaires

Le présent marché public est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois (à compter de la notification). Il peut être renouvelé par reconduction tacite, dans la limite de 3 reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois à compter de sa notification.