Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de management de transition en portage salarial. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (conclu avec 2 opérateurs économiques) qui s'exécute par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalables dans les conditions prévues par le Cahier des Clauses Particulières

Informations complémentaires

Sauf refus du Titulaire stipulé dans l'acte d'engagement et conformément aux stipulations de l'article L2191-2 et des articles R2191-3 et R2191-7 du Code de la commande publique, une avance de 5 % du montant annuel Ttc des prestations exécutées sur 12 mois, sera réglée, si le montant d'un bon de commande est supérieur au seuil annuel de 50 000,00 euro(s) Ht. Si le délai N d'exécution du bon de commande exprimé en mois n'excède pas douze (12) mois, son montant est égal à 5 % du montant initial du bon de commande. Il est égal au produit de ces 5 % par 12/N, N étant exprimé en mois, si le délai N dépasse douze (12) mois