Description

Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-5 du Code. La procédure vise la passation d'un marché ordinaire, non fractionné. Il sera confié au maître d'oeuvre les éléments de mission réglementés au sens des articles R.2431-19 et suivants et suivants du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de maîtrise d'oeuvre (CCAG/MOE), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Les prestations objet de la mission seront réalisées à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des prestations, jusqu'à la fin du délai de Garantie de Parfait Achèvement (GPA).

Informations complémentaires

A/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur pli (candidature et offre) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22 mars 2019, les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures et des offres. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus dans ledit arrêté. B/ Les éventuelles questions relatives à la présente procédure devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés. C/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères de choix mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges, le cas échéant.