Description

Le marché est passé pour une durée ferme qui court de sa date de notification du marché jusqu'au 31 mai 2029

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Code NUTS : FRL05 Valeur estimée hors TVA : entre20 000,00 euro(s) et 75 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 09 oct. 2025 Lieu : TOULON Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 6 mois avant l'échéance du contrat L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Une visite sur site pourra être organisée durant la phase de consultation. Cette visite a pour but de permettre aux candidats qui le souhaitent de prendre connaissance des matériels à entretenir ainsi que de la configuration des lieux afin de leur permettre d'intégrer les éventuelles contraintes techniques dans la formulation de leur offre. Les modalités de prise de rendez-vous sont indiquées à l'article 1 du règlement de la consultation. Les clauses de réexamen portent notamment sur (cf article 1.11 du CCAP) : > Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles, > Dans le cas d'un groupement, la répartition des prestations entre les membres du groupement, > Ajout ou suppression de matériels. > les options dont notamment : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP