Description

Le présent marché est passé pour un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être tacitement reconductible chacune des 3 années suivantes. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des lots est le 1er janvier 2027

Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et 2 et R2123-1 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, en application des articles L2125-1 1° et R2162-2 à à -6 et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord cadre concerne la maintenance préventive et curative