Description

Les prestations concernent la maintenance, fourniture de pièces détachées pour l'entretien et la réparation d'engins de travaux publics de marque MECALAC, en particulier : - La réalisation de maintenance préventive ou curative dans les ateliers du titulaire, dans les ateliers ou les pôles territoriaux du Conseil Départemental du Var. - La fourniture et la livraison des pièces et produits d'origine constructeur ou équivalents à l'origine (de première monte) nécessaires à la maintenance en régie interne des engins de marque MECALAC des services du Département du Var. Le titulaire ne pourra installer dans le cadre des prestations de maintenance ou livrer que des pièces dites : - d'origine (pièces vendues par le constructeur) ; - ou équivalentes à l'origine (de première monte, équipementier fournissant le constructeur). Lieu d'exécution : L'intervention pourra avoir lieu sur les routes départementales, sur les pistes DFCI ou sur les différents sites du Conseil Départemental du Var. Localisation géographique du candidat : pour les prestations de maintenance ou réparation qui sont à réaliser dans l'atelier du titulaire, son atelier devra être localisé à une distance maximale de 100 km de nos ateliers de La Garde OU de Draguignan. Cette spécification est ouverte à une variante (voir détails - article II.10 du règlement de consultation)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Valeur estimée hors TVA : 47 368,00 euro(s) L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1 à L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du CCP dans les cas listés à l'article II-11 du RC et I-11 du CCP). Marché similaire : possible (cf. article II-11 du RC et I-12 du CCP). Les critères de jugement sont détaillés à l'article IV. du Règlement de consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier